Risques et responsabilités de l’emprunteur
Comme tout financement, le prêt privé comporte des responsabilités :
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respecter les échéances
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avoir une stratégie de sortie claire
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comprendre les recours hypothécaires
En cas de défaut, le prêteur peut exercer :
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la prise en paiement
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la vente sous contrôle de justice
D’où l’importance d’un prêteur structuré et transparent.
Le prêt hypothécaire privé est‑il légal au Québec ?
Oui. Le prêt hypothécaire privé au Québec est parfaitement légal. Il est encadré par le Code civil du Québec et par les lois provinciales et fédérales applicables aux prêts hypothécaires.
Un prêteur privé doit notamment :
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divulguer clairement le taux d’intérêt
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être transparent sur les conditions du prêt
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enregistrer l’hypothèque au registre foncier du Québec
Lorsque ces obligations sont respectées, le financement hypothécaire privé constitue une solution légitime et sécurisée. Il est particulièrement utilisé par des emprunteurs qui ne répondent pas temporairement aux critères stricts des institutions bancaires traditionnelles.